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Mercredi 10 avril 2024
Rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation (M. David Valence)
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Mercredi 13 mars 2024
Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024 (M. David Valence)
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Mercredi 20 décembre 2023
Rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout)
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Mercredi 11 octobre 2023
Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (M. David Valence)
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Mercredi 27 septembre 2023
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi (M. Didier Le Gac)
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Mercredi 19 juillet 2023
Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (M. Lionel Royer-Perreaut et M. Alexandre Vincendet)
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Mercredi 22 mars 2023
Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation (M. Thomas Cazenave)
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Mercredi 7 décembre 2022
Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) (M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation parlementaire
Présidence de David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges